9.2- La Loi Santé telle que votée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale

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Pour télécharger le texte tel que voté à l’Assemblée Nationale en 1ère lecture le 14 avril 2014 et adressé au Sénat :

Loi Santé Sénat Juin 2015

9.2.1- L’article Premier

9.2.2- « Garantir l’accès aux soins »

9.2.3- Le Dossier Médical Partagé (DMP)

9.2.4- « Renforcer l’alignement stratégique entre l’État et l’Assurance Maladie »

9.2.4.1- Les relations conventionnelles
9.2.4.2- Le maillage territorial
9.2.4.3- La toute puissance des ARS

9.2.4.3.1- L’installation
9.2.4.3.2- Les médecins
9.2.4.3.3- Les établissements de santé – le Service Public Hospitalier (SPH)
9.2.4.3.4- Les établissements de santé – les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)
9.2.4.3.5- L’activité libérale des praticiens hospitaliers

9.2.5- Les patients