Ph. Leduc, Les Echos : « Tiers-Payant généralisé : Marisol Touraine devra céder sur l’obligation ».

« Certes, la ministre a raison de penser que le tiers payant est une avancée pour les patients alors que les inégalités sociales de santé sont en France plus importantes que dans bon nombre d’autres pays comparables. »

Voila ce que l’on peut lire dans l’article du 8 janvier 2015 de notre confrère Philippe Leduc, médecin, journaliste et chroniqueur aux Echos.

Le tiers payant serait donc une mesure pour réduire « les inégalités sociales en France » …

Il est ici intéressant je pense de rappeler quelques données :

– selon l’IRDES, le renoncement aux soins pour raisons financières concerne 4,8% de la population bénéficiant d’une assurance complémentaire, 7,8% des bénéficiaires de la CMU-C et 14,9 % de la population ne bénéficiant pas d’une complémentaire santé.
– le taux de renoncement pour raison financière des bénéficiaires de la CMU-C est relativement stable (cf graphe 4 de l’enquête IRDES de 2011)
– cette même étude révèle par contre un taux de renoncement aux soins (tous confondus) en corrélation avec le score de précarité.

Ces différentes études comme d’autres, uniquement DECLARATIVES, ne permettent pas de mettre en évidence de réelle amélioration des taux de renoncement aux soins identifiés, par la mise en place d’un dispositif de tiers-payant comme en témoigne par exemple la stabilité du taux dans la population des bénéficiaires de la CMU-C.

– le tarif des complémentaires santé a augmenté entre 6,8 et 8% par an entre 2007 et 2011 (La Tribune, 24 septembre 2013),

– la mise en place d’une complémentaire santé collective et obligatoire pour les salariés du secteur privé dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel et la réforme des contrats responsables permet par ailleurs une augmentation des adhérents potentiels tout en privilégiant des contrats imposant un plafonnement des prises en charge, sans obligation plancher ni réelle régulation de l’évolution tarifaire des dites complémentaires santé. Etienne Caniard ne s’y est pas trompé, annonçant à la fois des « difficultés d’accès à une complémentaire santé croissantes » et la nécessité « d’augmenter d’au moins 1% les cotisations » en 2015 du fait de contrats responsables jugés trop « généreux ». (Les Echos).

S’il existe bien des inégalités sociales, ces dernières concernent probablement bien l’accès à une complémentaire santé : à ce jour, les étudiants restent cantonnés à des complémentaires qui leur sont dédiées aux frais de fonctionnement hors sol, aux services indigents.

D’autres facteurs de renoncement aux soins et d’inégalités sociales sont probablement à rechercher dans le désengagement de l’État de certaines de nos campagnes, accroissant l’éloignement géographique – par la concentration de ses ressources -, aggravant les délais d’obtention de rendez-vous – par une politique uniquement orientée vers la restriction des dépenses et donc des prescriptions et donc d’effectif des praticiens jusqu’à un passé récent. Ce même État a par ailleurs significativement participé à l’augmentation des tarifs des complémentaires santé par sa politique fiscale, encore elle !

Le tiers-payant, généralisé (à tous) et intégral (AMO, AMC), à la main respectivement de l’assurance maladie (AMO) et des complémentaires (AMC) relève encore une fois plus d’une volonté d’affichage politique que d’une réelle réflexion pour bâtir une solution efficace et pérenne pour les Français.

Les implications d’une telle disposition sont connues et ont été décrites : assujettissement des pratiques au organismes d’assurance complémentaires et obligatoire, partage et échange des données de santé à des fins de « gestion de risque » (assurantiel), réseaux de soins.

Dénoncer cette volonté dogmatique d’un tiers payant généralisé et intégral, c’est prendre ses responsabilités de médecin face à la menace clairement exprimée sur notre indépendance professionnelle, le libre choix des patients, le secret médical.

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