CHRONIQUE DES TEMPS OBSCURS – Jeudi 29 Janvier 2015

Il y a un an, nous saluions 2014 dans le constat d’une coercition à l’égard du secteur libéral de notre système de santé et force est de constater que l’année qui s’achève comme celle qui débute confortent nos craintes.

Coercition envers les médecins libéraux d’abord :

Coercition envers les établissements privés ensuite :

Etatisation de la santé, enfin, par un projet de loi santé que nous avons déjà eu l’occasion de présenter ici. Cette analyse avait été menée sur le projet de loi tel que diffusé durant l’été et accessible . Le texte déposé à l’Assemblée Nationale après sa validation en conseil des ministres le 15 Octobre 2014 apporte certaines modifications, dont une notable pour ceux qui avaient encore des doutes : la pratique du tiers-payant concernera bien la part complémentaire dès lors que l’assurance complémentaire du patient mettra à disposition un tel outil (article 17/18).

Cette modification, pour « anodine » qu’elle puisse paraître, consacre le rôle joué par les organismes complémentaires dans le financement des soins, mais également dans la conception de ce financement portée par ce projet de loi. Non seulement une telle rédaction évacue toute notion de « guichet unique » telle que proposée par certains syndicats de médecins, mais entérine surtout la scission entre la part obligatoire et la part complémentaire du financement des actes, à charge probablement pour les praticiens d’en assurer la facturation adéquate. Une question reste en suspens : quel sera le recouvrement des différentes franchises dans un tel dispositif (1,5 milliards d’euros) ?

Cette volonté de généralisation d’un tiers payant INTEGRAL (part obligatoire et par complémentaire) doit être par ailleurs considérée dans la perspective de l’ensemble de ce projet de loi qui prévoit :

– de mandater la Haute autorité de santé pour établir « une liste des médicaments utilisés préférentiellement et des pratiques les plus pertinentes » (article 34/35).

– la mise en place d’une contractualisation entre les professionnels de santé concernés et les agences régionales de santé sur des objectifs définis en accord avec les caisses primaires d’assurance-maladie. (Article 40/41).

Les mobilisations de ce début d’année ont permis d’apprécier le degré de mobilisation de la profession, la place et le rôle de la médecine libérale dans le système de santé français (comme en ont témoigné les nombreux retours de régulations, services d’urgence, hôpitaux sous tension, à lire ici, ou ). Depuis sa tour d’ivoire, Marisol Touraine brilla par son mépris et son déni scandé.

Les interventions du président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, le 13 novembre puis le 12 décembre 2014, ont probablement participé à l’annonce par Marisol Touraine de la constitution de 6 groupes de travail le 20 janvier 2015 « pour faire évoluer le texte avant son passage au parlement »…

Il est ici intéressant de constater, sans préjuger de l’avenir :

  • que cette annonce s’inscrit dans la lignée de précédentes déclarations ministérielles annonçant le passage au parlement du texte en procédure accélérée, témoignant d’une précipitation pour le moins curieuse pour un texte et une réforme présentés comme « une réforme en profondeur » de notre système de santé …
  • que l’intitulé même de ces groupes de travail valide de facto la généralisation du tiers-payant intégral pour n’en aborder que les aspects pratiques
  • et qu’au-delà, la segmentation de ce projet de loi copieux permet de mieux écarter tout débat quant à l’esprit de la loi …

La vision d’ensemble reste extrêmement inquiétante pour ceux qui se sentent quelque peu attachés aux valeurs essentielles de la pratique médicale que son la liberté de choix par le patient de son praticien, l’indépendance professionnelle, les deux pieds d’une confiance mutuelle indispensable à une relation de soin de qualité.

Gageons que cette séquence ne soit une nouvelle pantomime orchestrée par la Marquise de Ségur …

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