Le CAS moribond … (Avenant 8 : Un débat tronqué … des médecins bafoués … la suite)

Nous assistons actuellement à une nouvelle offensive dans la bataille du CAS … Ces derniers mois, le Contrat d’Accès aux Soins, prévu par l’Avenant 8, a été placé en première ligne de la politique d’ « encadrement » des compléments d’honoraires, répondant ainsi à une volonté du candidat F. Hollande. Assurance Maladie et CSMF ont été les stratèges de cette action de promotion d’un piège qui ne dit pas son nom.

Reprenons rapidement la chronologie des faits …

25/10/2012 : La signature de cet avenant, dans les conditions de « négociations » que l’on sait, est qualifiée d’ « historique ».

17 et 31/01/2013 : Les modalités d’application de ce dernier validées lors de la Commission Paritaire Nationale engendrent les cris d’orfraie de syndicats signataires en mal de reconnaissance de leur action de soi-disant « défense de la profession ».

Mars 2013 : L’Assurance Maladie envoie ses émissaires aux médecins éligibles à la signature du Contrat d’Accès aux Soins … L’Assurance Maladie assure ainsi à ses frais la promotion d’un texte visant à réguler/supprimer les compléments d’honoraires … qu’elle ne prend pas en charge.

Et pendant ce temps là … L’Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM) engrange :

  1. Lors du congrès de la Mutualité, l’obligation de publication des comptes annuels est reportée par le Président de la République et sa Ministre de la santé.
  2. L’avenant 8 INCITE ces organismes complémentaires à participer à une revalorisation toute symbolique tout en ABROGEANT les obligations qui leur étaient faites dans le cadre de l’option de coordination prévue par la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes conclue le 26 juillet 2011 (article 49 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013).
  3. La Mutualité Française nous explique comment « assurer la viabilité financière des nouveaux centres de santé » reconnaissant que « La médecine générale, pourtant socle de l’offre de santé, ne peut s’équilibrer seule en l’état actuel des tarifs de la Sécurité sociale. On repousse le délai les médecins sont lents à la détente » (page 4).
  4. Le projet de loi sur les réseaux de soins mutualistes est adopté par l’Assemblée Nationale, le 28 novembre 2012; l’un de ses rédacteurs est le Député breton Richard Ferrand, chargé de mission auprès de la Directrice Générale des Mutuelles de Bretagne, après en avoir assuré la direction générale lui-même

Une nouvelle offensive, en trois temps …

Mais voilà, le CAS est moribond …
Moins de 3000 signatures fin mai, chiffres évalués à 5000 fin juin, date définie initialement comme butoir pour lancer ce fameux contrat le 1er juillet 2013 …
Les DAM s’activent, la direction des caisses aussi …
La CSMF s’escrime à défendre cet « accord historique » dont elle revendiquait la paternité fin 2012, voulait en bloquer l’application en janvier 2013 …
Mais rien n’y fait …

Les médecins ne comprendraient ils pas où « est leur intérêt » ?

1ère salve :

Les médecins seraient corruptibles à partir de 10 € … Somme symbolique dénaturant l’objectif initial de transparence (pourquoi une somme plancher ?) à la hauteur des 23 € de reconnaissance « opposable » de la compétence et du dévouement …

2nde salve :

Dans son édition de juin 2013, le magazine 60 millions de consommateurs publie un article à charge, réduisant la question du reste à charge aux seuls compléments d’honoraire … dont voici notre réponse. Dans son éditorial, Thomas LAURENCEAU affirme : « Quant aux médecins, ce n’est pas ce qu’ils gagnent qui nous préoccupe, mais bien ce qu’ils nous coûtent ». Une telle approche réductrice ne peut que renforcer la suspicion quant à l’indépendance de tels propos : pourquoi ne pas poser clairement la question de ce que coûte la santé ?

3ème salve :

Le CAS est moribond ? Qu’à cela ne tienne !

Le Directeur de L’Assurance Maladie, Frédéric Van Roekeghem, et les signataires de l’accord, la CSMF en tête, affirment au quotidien Les Echos qu’ils « devraient convenir d’un report de l’entrée en vigueur du contrat ».

VOILA, nous y sommes, le CAS doit passer … sinon quoi ? …« Sinon ce sera pire ? »
S’agit il réellement de respect de la démocratie que de fixer des règles à géométrie variable devant le risque d’échec ?

Cette rengaine nous a été assénée et répétée à l’envi depuis six mois par des syndicats à bout d’argument pour défendre l’indéfendable : cautionner le désengagement de l’Assurance Maladie au profit des mutuelles, en jetant la vindicte sur toute une profession.

Car enfin, qui peut croire que le système de santé français sortira grandi d’un tel accord :

  • dont l’objectif principal est la régulation/suppression des compléments d’honoraires,
  • qui concerne dès lors principalement les spécialités de bloc opératoire (60% des actes étant réalisés dans le secteur privé),
  • non signé par les principaux intéressés ?

Il est dès lors urgent que les médecins reprennent la place qui est la leur dans un débat responsable, attaché à la préservation des valeurs d’équité, de solidarité et éthique d’une médecine qui fut jusque récemment considérée comme une des meilleures au monde !

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