Errare Journalistum Est

Si le mois de mai est celui des recors des intempéries, juin est appelé à être celui des avalanches d’inepties publiées dans sa nouvelle édition de 60 Millions de Consommateurs. Nous rappellerons juste ici, en guise de préambule permettant de resituer à leur juste valeur les propos tenus, que cet institut est un établissement public sous tutelle du Ministère de l’Économie et des Finances.

Alors voilà donc que les « dépassements d’honoraires flambent » et sont « les premiers responsables » du fait qu’ « une part croissante de nos dépenses de santé ne sont plus remboursées par l’Assurance Maladie » …

De deux choses l’une : soit l’INC ne connaît pas la loi, soit les rédacteurs sont mal informés, soit il s’agit encore une fois d’une action de stigmatisation, outil principal de la boîte à outil de nos gouvernants en matière de santé …

Car, enfin, doit on encore leur expliquer que les « dépassements d’honoraires » ont été institués en 1980, devant le constat que la dite Assurance Maladie ne pouvait faire face aux coûts engendrés par l’exercice de la médecine et qu’il s’agissait alors de garantir la pérennité de cette activité …

Mais reprenons donc les affirmations de madame V. N’Sondé …

« Plus de 7 milliards d’euros : c’est la somme que la collectivité aura versée en 2012 aux professionnels de santé, […], au titre de leurs dépassements d’honoraires »

Le chiffre d’abord … Pour ce qui concerne les médecins, le montant annuel des compléments d’honoraires est évalué à 2,5 milliards d’euros (Le Point, 17 octobre 2012).

Si ces compléments ne sont pas à la charge de l’Assurance Maladie, il participent effectivement du reste à charge des ménages, reste à charge qui reste stationnaire depuis … 1995 (Le Figaro, 10/09/2009) ; si cet article date déjà, il mentionne cependant que « la part de la «consommation de soins et de biens médicaux» (soins hospitaliers et en ville, médicaments, transports sanitaires, lunettes…) directement financée par les ménages est passée à 9,4 % ». Selon l’INSEE, le reste à charge en 2010 avait baissé par rapport à 2009, au onzième (9,1%) des dépenses de santé, et de poursuivre : « La France est un des pays développés où la prise en charge des dépenses de santé par les fonds publics est la plus importante, et où le reste à charge des ménages est le plus limité. Le reste de la consommation est pris en charge par les organismes complémentaires. »

Le premier argument développé est « la prise en otage au quotidien » des citoyens … Du fait de la difficulté croissante à « trouver [un spécialiste] qui applique les tarifs de base de la Sécurité Sociale »

Bien, mais comment peut on croire qu’un mensuel aussi spécialisé dans la consommation et, donc, l’économie, puisse ainsi confondre coût d’un acte, d’un service, avec le tarif réglementaire de prise en charge par un organisme assurantiel ? A moins de ne retenir l’appréhension bien compréhensible de devoir expliquer que le désengagement progressif de la dite Assurance Maladie grève automatiquement la facture « santé des ménages » …

Certes, cette sectorisation de l’activité médicale, sur des bases purement économiques, est aussi artificielle que fallacieuse et les dérives mentionnées, notamment quant aux délais de consultation selon le secteur, public ou privé choisi doivent être dénoncées. Mais le renoncement aux soins de généralistes comme de spécialistes, pour raison financière, reste rare et concernerait 3,4% de la population (IRDES, novembre 2011).

Ainsi, de poursuivre sur les « dépassements excessifs », terminologie laissant penser que le « juste prix » serait les tarifs fixés par l’Assurance Maladie et non revalorisés depuis plus de 20 ans … Et qui viennent « s’ajouter à une facture déjà conséquente en matière de santé ».

Voilà, nous y sommes : pourquoi la « facture en matière de santé » est elle déjà « conséquente » ? Quid des cotisations sociales maladies ? de leur montant ? de leur assiette ? … de l’ouverture à la concurrence de l’Assurance Maladie dont le monopole est déjà condamné par la cour européenne de justice ? Il ne s’agit nullement ici de travailler à la perte d’une assurance maladie universelle et solidaire, mais bien d’accepter d’ouvrir le débat sur l ‘ensemble de ses aspects !

Le second argument développé concerne la revalorisation des tarifs …

« Le fait de devoir « corriger » la sous-rémunération de certains actes ne justifie pas, loin de là, les excès tarifaires constatés » … et de citer l’exemple des « médecins généralistes, qui pâtissent d’un mode de rémunération peu favorable, facturent dans leur immense majorité leurs actes aux tarifs de la Sécurité Sociale. »

  1. La non revalorisation concerne en fait tous les actes de la nomenclature depuis plus de vingt ans. Durant cette période, la responsabilité civile professionnelle des chirurgiens augmente de 10 à 20% tous les ans (Dr Ph. CUQ, 09/09/2010, Sénat), a été multipliée par 6 entre 1995 et 2005 pour les chirurgiens digestifs (voir ici, page 7). Ce dernier document présente par ailleurs l’évolution des cotisations sociales et retraites des chirurgiens digestifs …
  2. S’agissant des médecins de secteur 1, ne pratiquant que les tarifs de la Sécurité Sociale, une grande partie de leurs cotisations sociales est prise en charge par l’Assurance Maladie, représentant au moins 16% de leur revenu. Il convient ici de préciser que la cour des comptes considère qu’il s’agit là d’une « niche fiscale » qu’il convient au minimum de plafonner, voire de supprimer (Rapport sur la Sécurité Sociale, chapitre X, septembre 2012).
  3. Le rééquilibrage prévu par l’ « accord » revient en fait à appliquer progressivement les tarifs prévus initialement pour … 2005 … à l’horizon … 2013 ! Quant aux modes de rémunération plus avantageux pour les activités cliniques, leur revalorisation ne concerne en premier lieu que les médecins généralistes, et prend la forme d’une forfaitisation contractuelle renforçant encore un peu plus la mise sous contrainte et la restriction de l’indépendance professionnelle et de la liberté de prescription …
  4. Il est par ailleurs surprenant de voir l’engouement de nos élites à alourdir encore la peine d’un système moribond par la création d’un observatoire de plus pour le suivi d’un « contrat d’accès aux soins » qui ne sera mis en œuvre que si 33% des praticiens éligibles le signent … ce qui à ce jour ne paraît pas du tout acquis !

Alors oui, nous comptons sur vous et sur votre « observatoire citoyen » pour enfin regarder en face la réalité de la déliquescence d’un système solidaire à bout de souffle, faute d’anticipation, de considération de ceux qui en font le cœur de métier, et faire en sorte que les gesticulations théâtrales actuelles, à peine dignes d’un Tartuffe ou d’un Diafoirus, laissent enfin la place à une réelle prise en compte politique, au sens noble du terme politeia ; à défaut, c’est à une danse macabre que les Français seront invités.

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